DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour le 21 mai 2020

 

Nous vous remercions pour avoir choisi de faire partie de notre communauté chez Amicasa Solution doo. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre droit à la confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Déclaration de protection des données ou les pratiques concernant vos données personnelles, s’il vous plait, contactez le support @ almondo.com.

Lorsque vous visitez notre application mobile et utilisez nos services, vous nous confiez vos données personnelles. Nous traitons vos informations personnelles de manière très responsable. Dans cette Déclaration de protection des données, nous souhaitons vous expliquer le plus clairement possible les informations que nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits à cet égard. Nous espérons que vous prendrez le temps de la lire attentivement parce que c’est important. Si cette Déclaration de protection des données contient des dispositions, avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser nos applications et services.

Cette déclaration de protection des données s’applique à toutes les informations collectées via nos applications mobiles („Applications“) et/ou services associés, ventes, marketing ou événements (dans la présente Déclaration de protection des données, nous les appelons collectivement des «Services»).

S’il vous plaît, lisez attentivement cette Déclaration de protection des données afin que vous puissiez prendre des décisions informées concernant le transfert de vos données personnelles vers nous.

 

SOMMAIRE

  1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS?
  2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS?
  3. PARTAGEZ-VOUS VOS INFORMATIONS AVEC QUICONQUE?
  4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS?
  5. COMMENT GARDONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS?
  6. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS DE MINEURS?
  7. QUELS SONT VOS DROITS EN RELATION AVEC LA PROTECTION DE VOS DONNÉES?
  8. INFRACTION À LA PROTECTION DES DONNÉES
  9. ÉLÉMENTS DE LA GESTION DE FONCTIONS QUI NE SONT PAS SUIVIS
  10. LES RÉSIDENTS CALIFORNIENS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PROTECTION DES DONNÉES?
  11. METTONS-NOUS À JOUR CETTE DÉCLARATION?
  12. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE DÉCLARATION?

 

  1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS?

 

Informations personnelles que vous nous fournissez

En résumé: nous collectons des données personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons des données personnelles que vous nous fournissez volontiers lorsque vous vous inscrivez dans les applications, vous souhaitez recevoir des informations sur nous ou nos produits et services, lorsque vous participez à des activités de l’application ou contactez-nous de toute autre manière.

Les données personnelles que nous collectons dépendent du contexte de votre interaction avec nous et des applications, des décisions que vous prenez et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les données personnelles que nous collectons peuvent inclure:

Des informations personnelles accessibles au public. Nous collectons des données relatives au prénom, nom de jeune fille, nom et pseudonyme; adresse actuelle et précédente; numéros de téléphone; courriels; sexe; date de naissance; éducation; pays; profession; emploi; et d’autres données similaires.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et correctes et vous devez nous informer à propos des modifications apportées à ces informations personnelles.

 

Les informations sont collectées automatiquement

Certaines données, telles que l’adresse IP et/ou les caractéristiques du navigateur et de l’appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos applications.

Nous collectons automatiquement certaines informations quand vous visitez, utilisez ou gérez les applications. Ces informations ne reflètent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent inclure des informations sur l’appareil et son utilisation, à titre d’exemple: votre adresse IP, les fonctionnalités du navigateur et de l’appareil système opérationnel, paramètres de langue, adresses URL de référence, nom du périphérique, pays, localisation, des informations sur comment et quand vous utilisez nos applications, et d’autres informations techniques. Ces informations sont nécessaires principalement pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos applications, ainsi que pour les analyses et rapports internes.

Identifiants en ligne. Nous collectons des données d’appareil et d’autres données similaires.

Les informations qui sont collectées via nos applications

Nous pouvons collecter des informations sur votre appareil mobile et des notifications Push, lors de l’utilisation de nos applications.

Lorsque vous utilisez nos applications, il est également possible que nous collections les informations suivantes:

 

Accès aux appareils mobiles. Nous pouvons demander à votre appareil mobile l’accès ou l’autorisation pour certaines fonctionnalités, y compris la caméra, la mémoire, rappels et autres fonctionnalités de votre appareil mobile. Si vous souhaitez modifier notre accès ou nos droits, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.

 

Données des appareils mobiles. Nous pouvons collecter automatiquement des informations sur l’appareil (telles que l’ID de votre appareil mobile, le modèle et le fabricant), le système opérationnel, des informations sur la version et l’adresse IP.

 

Notifications. Nous pouvons vous demander d’envoyer des notifications Push concernant votre compte ou votre application mobile. Si vous souhaitez désactiver ce type de communication, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre appareil.

 

  1. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

Nous traitons vos données à des fins qui reposent sur des intérêts commerciaux légitimes, de l’exécution de notre contrat avec vous, du respect de nos obligations légales et/ou de votre consentement.

Nous utilisons des données personnelles qui sont collectées via nos applications à de nombreuses fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos données personnelles à ces fins, en s’appuyant sur nos intérêts commerciaux légitimes, pour conclure un contrat avec vous avec votre consentement et/ou pour respecter nos obligations légales. Nous indiquons les raisons spécifiques du traitement, auxquels nous nous référons en plus de chacun des objectifs énumérés ci-dessous.

Nous utilisons les informations que nous collectons ou recevons:

▪ Pour vous faciliter lors de la création d’un compte et au cours du processus d’inscription. Si vous connectez votre compte chez nous à un compte chez un fournisseur externe (par exemple, à votre compte Google ou Facebook), nous utiliserons les informations que vous nous avez fournies à ces fournisseurs externes, pour vous faciliter lors de la création d’un compte et au cours du processus d’inscription afin d’exécuter le contrat.

▪ Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des informations sur des produits, des services et de nouvelles fonctionnalités et/ou des informations sur les modifications apportées à nos Conditions générales.

▪ Cela vous permet de gérer les comptes d’utilisateurs. Nous pouvons utiliser vos données pour gérer le compte et maintenir son fonctionnement.

 

  1. PARTAGEZ-VOUS VOS INFORMATIONS AVEC QUICONQUE?

Nous transmettons des informations à des tiers uniquement avec votre consentement, afin de respecter les dispositions légales, pour vous fournir des services, pour protéger vos droits ou exécuter des obligations contractuelles.

Nous pouvons traiter ou transmettre des données à des tiers se basant sur le fondement juridique suivant:

▪ Consentement: Nous pouvons traiter vos données si vous nous avez explicitement donné votre consentement pour utiliser vos données personnelles à des fins spécifiques.

▪ Intérêts légitimes: Nous pouvons traiter vos données si cela est autorisé afin de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes.

▪ Exécution du contrat: Si nous avons conclu un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos données personnelles afin d’exécuter les conditions de notre contrat.

▪ Obligations juridiques: Nous pouvons divulguer vos informations, si nous avons une obligation légale, pour se conformer à la législation en vigueur, aux exigences des autorités, à une procédure judiciaire, à une ordonnance ou procès judiciaire, par exemple, en réponse à une décision de justice ou une assignation (également en réponse à une ordonnance des autorités aux buts de l’exécution d’exigences de sécurité nationale ou à un décret pénal).

▪ Intérêts importants: Nous pouvons divulguer vos informations, quand nous considérons qu’il est nécessaire pour une enquête ou comme preuve d’éventuelles violations de nos conditions, si nous soupçonnons un fraude, dans des situations constituant une menace potentielle pour la sécurité des personnes ou impliquant une activité illégale, ainsi que pour la prévention de telles mesures ou la prise de mesures dans les litiges judiciaires auxquels nous participons.

En particulier, dans les situations suivantes, nous pouvons être amenés à traiter vos données ou à divulguer vos données personnelles:

 

Transferts d’activité commerciale. Nous pouvons divulguer ou transférer vos données à une autre société dans le cadre ou pendant les négociations de fusion, vente de biens sociaux, financement ou acquisition de la totalité ou d’une partie de notre activité par une autre société.

 

  1. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS?

Nous conserverons vos données aussi longtemps qu’il s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette Déclaration de protection des données, sauf disposition contraire de la loi.

Nous ne conserverons vos données personnelles qu’aussi longtemps qu’il s’avère nécessaire pour nos objectifs définis par la présente Déclaration de protection des données, sauf si la loi prescrit ou autorise une période de conservation plus longue (par exemple, obligations fiscales, comptables ou autres exigences légales).

S’il n’y a aucun besoin légitime courant de notre part, qui soit lié à nos intérêts commerciaux, pour traiter vos données personnelles, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes. Si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données personnelles ont été sauvegardées en copies de réserve), nous sauvegarderons et conserverons vos données personnelles dans un endroit sûr et les isolerons de tout traitement ultérieur, jusqu’à ce que la suppression soit possible.

 

  1. COMMENT GARDONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS?

Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de toutes les données personnelles traitées par nous. S’il vous plaît, gardez à l’esprit, cependant, que nous ne pouvons pas garantir que l’Internet lui-même est 100% sécurisé. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, le transfert de vos données personnelles vers et depuis nos applications est à vos propres risques.

 

  1. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS DE MINEURS?

Nous ne collectons pas sciemment des données d’enfants de moins de 18 ans et ne les fournissons pas à des enfants de moins de 18 ans.

Nous ne demandons pas sciemment des données aux enfants de moins de 18 ans et ne les fournissons pas à des enfants de moins de 18 ans. Lorsque vous utilisez les applications, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un tel mineur et que vous acceptez l’utilisation des applications par ce mineur. Si nous apprenons que des données personnelles ont été collectées auprès d’utilisateurs de moins de 18 ans, nous désactiverons le compte et prendrons les mesures appropriées pour supprimer immédiatement ces données de nos enregistrements. Si vous découvrez des données que nous avons collectées auprès d’enfants de moins de 18 ans, s’il vous plaît, contactez-nous chez martin.musa@amicasa.com.

 

  1. QUELS SONT VOS DROITS EN RELATION AVEC LA PROTECTION DE VOS DONNÉES?

Dans certaines régions, comme l’Espace économique européen, vous avez des droits qui vous permettent un meilleur accès et un meilleur contrôle sur vos données personnelles. Vous pouvez vérifier, modifier ou annuler votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l’Espace économique européen) vous disposez de certains droits en vertu des lois en vigueur sur la protection des données. Cela peut inclure le droit de (1) demander l’accès et de recevoir une copie de vos données personnelles, (2) demander une correction ou une suppression; (3) limiter le traitement de vos données personnelles; et (4) éventuellement le droit à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour faire une telle demande, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-après. Nous examinerons et répondrons à toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. S’il vous plaît, ayez en vue que cela ne porte pas atteinte à la légitimité du traitement pour la période précédant le retrait de votre consentement.

Si votre lieu de résidence se trouve dans l’Espace économique européen et que vous considérez que nous traitons vos données personnelles illégalement, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale de protection des données. Vous trouverez ses coordonnées ici: http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de la protection des données, vous pouvez nous envoyer un email à: privacy@almondo.com.

 

Information sur le compte

Si vous souhaitez à tout moment vérifier ou modifier les informations de votre compte ou fermer votre compte, vous pouvez:

■ Accédez aux Paramètres de votre compte et mettez à jour votre compte d’utilisateur.

À votre demande de fermeture de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et vos informations de nos bases de données actives. Mais certaines informations peuvent être stockées dans nos fichiers pour prévenir une fraude, résoudre des problèmes, soutenir des enquêtes, appliquer nos Conditions d’utilisation et/ou se conformer aux exigences légales.

Désactivez les e-mails marketing: Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de marketing par e-mail à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement dans les e-mails que nous envoyons ou en nous contactant via les coordonnées ci-dessous. Vous serez alors retiré de la liste d’email marketing. Cependant, nous devons continuer à vous envoyer des e-mails liés au service qui sont nécessaires pour gérer et utiliser votre compte.

 

  1. INFRACTION À LA PROTECTION DES DONNÉES

Une infraction à la protection des données existe si un accès ou une collecte non autorisés a eu lieu, un emploi, divulgation ou élimination des données personnelles. Vous serez informé des violations de la protection des données, si Amicasa Solution doo considère que vous êtes susceptible d’être à risque ou en danger de préjudice grave. Par exemple, les atteintes à la protection des données sont susceptibles de causer de graves dommages financiers ou de perturber le bien-être mental ou physique. Dans le cas où Amicasa Solution doo prend connaissance d’une faille de la sécurité, ayant conduit ou pouvant conduire à un accès non autorisé, divulgation ou élimination des données personnelles. Amicasa Solution doo fera une enquête immédiate sur l’affaire et informera l’autorité de surveillance responsable au plus tard 72 heures après la divulgation, sauf s’il est peu probable que la violation de la protection des données personnelles constitue un risque pour les droits et libertés des individus.

 

  1. ÉLÉMENTS DE LA GESTION DE FONCTIONS QUI NE SONT PAS SUIVIS

La plupart des navigateurs Web, ainsi que certains systèmes opérationnels mobiles et applications mobiles, disposent d’une fonction DNT (Do-Not-Track) ou un paramètre que vous pouvez activer pour signaler vos préférences en matière de la protection des données, à savoir, ne pas suivre et collecter des données pendant vos activités en ligne et votre navigation sur le Web. Il n’y a pas de norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT provenant des navigateurs ou d’autres mécanismes qui vous informent automatiquement de votre décision de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est introduite, ce que nous devrons suivre à l’avenir, nous vous informerons de cette procédure dans une version révisée de cette Déclaration de protection des données.

 

  1. LES RÉSIDENTS CALIFORNIENS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES LIÉS À LA PROTECTION DES DONNÉES?

Oui, si vous résidez en Californie, vous disposez de certains droits d’accès à vos données personnelles.

Selon l’article 1798.83 du Code civil de Californie, également connu sous le nom de loi Shine The Light, nos utilisateurs basés en Californie peuvent demander et recevoir gratuitement des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) une fois par an, sur le transfert à des tiers à des fins de marketing direct et les noms et adresses de tous les tiers, avec qui nous avons partagé des données personnelles immédiatement au cours de l’année civile précédente. Si vous résidez en Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous envoyer votre demande par écrit, en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, vous résidez en Californie et avez un compte enregistré dans les applications, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement dans les applications. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous connecter en utilisant les coordonnées ci-dessous et en fournissant le courriel lié à votre compte, ainsi qu’une déclaration que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement dans les applications. S’il vous plaît, gardez à l’esprit, cependant, que ces données peuvent ne pas être complètement ou entièrement supprimées de nos systèmes.

 

  1. METTONS-NOUS À JOUR CETTE POLITIQUE?

Oui, nous mettrons à jour cette déclaration, si ceci sera nécessaire pour nous conformer aux lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour cette Déclaration de protection des données de temps en temps. La version mise à jour est présentée avec une date mise à jour ou modifiée et la version mise à jour prend effet dès qu’elle est disponible. Si nous apportons des modifications importantes à cette Déclaration protection des données, nous pouvons vous informer en affichant un avis sur de telles modifications ou en vous envoyant une notification directement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Déclaration protection des données afin d’être informé de la façon dont nous protégeons vos données.

 

  1. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette Déclaration, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) Martin Musa au courriel martin.musa@amicasa.com ou par la poste à l’adresse suivante:

Amicasa Solution doo

Martin Musa

Radnička cesta 52

Zagreb 10000

Croatie

 

COMMENT POUVEZ-VOUS VÉRIFIER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER DES DONNÉES RECUEILLIES À VOTRE SUJET?

En vertu des lois de certains pays, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles collectées à votre sujet, modifier ces informations ou les supprimer dans certaines circonstances. Pour vérifier, mettre à jour ou supprimer vos données personnelles, veuillez envoyer un formulaire de demande en cliquant ici. Nous répondrons à votre demande au bout de 30 jours.

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