Conditions générales pour l’application Almondo

Fournisseur et objet du contrat

1.1 L’inscription dans l’application Almondo (ci-après dénommée „l’Application“) vous est fournie par FameL GmbH, Steinbruchweg 20, 8054 Seiersberg-Pirka, Autriche (ci-après dénommé „nous“) pour une utilisation lors de l’apprentissage et la pratique sur la base des présentes Conditions d’utilisation («Conditions générales»).

1.2 L’application est utilisée pour apprendre et s’exercer avec notre système Almondo.

Le contenu de la formation requis à cet effet peut être téléchargé à partir du logiciel en tant que modèle (description) du service. Le logiciel fourni par Almondo Content Management System (ci-après „Almondo CMS“), peut être téléchargé dans l’application.

1.3 Les présentes Conditions générales ne sont valables que pour l’utilisation de l’Application. Cependant, pour l’utilisation d’Almondo CMS ne sont valables que nos Conditions générales pour les solutions Almondo que nous communiquons à nos clients qui commandent et achètent le système Almondo (ci-après dénommés les «Acheteurs»).

1.4 L’application ne peut être utilisée que pour accéder au contenu disponible chez Almondo CMS, pendant que le Contrat d’utilisation d’Almondo CMS entre nous et l’Acheteur est en vigueur (ci-après dénommé „Relations avec l’utilisateur“). Après la fin de la validité de ces Relations, vous pouvez créer une application, mais vous êtes limité à utiliser les applications disponibles, jusqu’à ce que vous ayez fini d’utiliser le contenu qui a déjà été téléchargé dans l’Application.

Inscription

Vous devez vous inscrire en ligne avant de pouvoir utiliser l’Application. Ceci est possible après que l’administrateur de l’Acheteur ait créé votre compte d’utilisateur et nous vous enverrons les premières données d’accès par e-mail.

Dépenses

Nous fournissons l’application gratuitement.

Droits d’auteur et droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés, droits d’utilisation

4.1 Pour l’Application sont applicables les dispositions relatives à la protection du droit d’auteur et des droits de propriété industrielle et intellectuelle

que nous ou nos concédants de licence respectons.

4.2 Nous vous accordons pour la durée du présent Contrat un droit d’utilisation non exclusif et sans sous-licence, concernant l’accès au logiciel téléchargé sur l’appareil mobile

afin que l’Application soit sauvegardée par l’Acheteur pour une utilisation dans les sessions de formation et que la validité soit supprimée successivement.

4.3 Vous pouvez faire une (1) copie du logiciel qui peut être lu par machine, à des fins d’archivage. La note „Copie de réserve“ doit être lisible par machine et/ou attachée à la copie comme un texte ordinaire et clairement compréhensible. Le logiciel ne peut pas être utilisé conjointement avec d’autres copies de réserve de données, il peut être sauvegardé ou copié ensemble avec les données.

4.4 Vous pouvez corriger des erreurs dans le logiciel, si nous, à votre demande écrite, avons refusé de rectifier l’erreur dans des conditions appropriées.

Modification et assemblage

5.1 Vous n’êtes pas autorisé à effectuer un retour en arrière aux différentes étapes de la production de l’Application, y compris les modifications apportées au logiciel qui sont interdites. Ceci s’applique en particulier à une nouvelle traduction du code de programme fourni dans une autre forme de code (décompilation).

5.2 Si vous avez besoin d’informations sur l’interface, pour réaliser l’interopérabilité avec un autre programme, vous êtes obligé à prendre des mesures en vertu de la section 5.1 pour votre propre usage, pour autant que nous, malgré une demande écrite, n’acceptons pas de le faire, ou si nous sommes en mesure de fournir les informations nécessaires.

5.3 Si vous prenez des mesures conformément à la section 5.1, cela n’est autorisé qu’à vous ou à vos employés.

N’utilisez les informations ainsi obtenues qu’à des fins internes. Toute autre utilisation n’est pas autorisée.

5.4 La suppression de la protection contre la copie ou des mécanismes de sécurité similaires n’est autorisée que si ce mécanisme de sécurité empêche une utilisation sans problème du logiciel.

Il est interdit de supprimer ou de modifier les mentions de copyright, numéros de série et autres informations d’identification du programme. Il en va de même pour masquer l’indication de l’écran des respectives fonctions.

Exigences techniques

6.1 L’utilisation de l’application nécessite une connexion Internet dont les frais sont à votre charge.

6.2 L’application peut être utilisée avec les systèmes d’exploitation Apple iOS, Google Android et Microsoft Windows.

Garantie

Vous n’avez aucun droit de réclamer des défauts. Si des défauts surviennent lors de l’utilisation de l’Application, veuillez contacter l’Acheteur qui exerce ses droits en matière de défauts conformément à nos Conditions générales pour les solutions Almondo.

Responsabilité

8.1 Nous avons une responsabilité illimitée pour les dommages causés par des blessures à la vie, au corps ou à la santé, qui sont dus à une violation intentionnelle ou par négligence de nos obligations.

Nous avons également une responsabilité illimitée pour les autres dommages causés par une violation intentionnelle, manquement négligent ou par négligence grave à nos obligations.

8.2 En cas de dommages résultant d’une légère violation par négligence de ces obligations

Une exécution adéquate et sans faille du Contrat est essentielle et vous avez confiance et pouvez par conséquent faire confiance à sa mise en œuvre (obligations cardinales)

Nous nous limitons uniquement aux dommages prévisibles habituels.

8.3 Les autres revendications d’endommagements sont exclues, sauf pour la section 8 suivante.4.

8.4 Les limitations de responsabilité et l’exclusion de responsabilité en vertu de ce point 8 ne portent pas atteinte

à notre responsabilité selon les dispositions légales obligatoires de la Loi sur la responsabilité du producteur pour la qualité des produits, en cas de dissimulation malveillante d’un défaut, ainsi que lors de la prise en charge d’une garantie sur la destination du produit.

8.5 La présente clause 8 s’applique à toutes les réclamations que vous portez contre nous, nonobstant

le motif juridique.

8.6 Dans la mesure où notre responsabilité en vertu de la présente clause 8 est limitée ou exclue,

les restrictions ou exceptions s’appliquent également à la responsabilité personnelle de nos collaborateurs,

nos représentants légaux et nos intermédiaires dans l’exercice de nos fonctions.

Durée du contrat et suppression de l’Application

9.1 Ce contrat a une durée illimitée.

9.2 Sur quels appareils terminaux l’Application sera-t-elle installée et utilisée, est déterminé par nos

Conditions générales pour les solutions Almondo. Si l’Application est définie sur le mode de Confidentialité

Pour les appareils mobiles, l’Application doit être supprimée si l’appareil mobile de l’Utilisateur n’est plus utilisé par l’Acheteur (par exemple dans des cas où l’application est fournie par une entreprise à ses employés).

9.3 Nous nous réservons également le droit d’arrêter l’Application, en particulier pour une raison bien fondée,

en matière de sécurité du système, par exemple, lorsque le système d’un appareil mobile est menacé,

temporairement et définitivement.

Dispositions finales

10.1 Nous avons le droit d’apporter des modifications aux Conditions générales actuelles, dont nous vous informerons à l’avance par écrit (y compris la durée de votre droit d’opposition), suite à quoi, ils entreront en vigueur au bout de 2 (deux) semaines après la réception de la notification, sauf si vous signalez une objection.

10.2 Les présentes Conditions générales sont soumises au droit autrichien, à l’exception de l’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne).

10.3 Au cas où une disposition des présentes Conditions générales s’avère ou devient complètement ou partiellement invalide, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Cela n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales.

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